Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Inspection Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture. L’Inspection de l’Agriculture est dirigée par un Inspecteur en Chef nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Agriculture. L’Inspecteur en Chef est assisté d’un Inspecteur en Chef Adjoint et d’Inspecteurs nommés par décret pris en Conseil de Ministres.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implements

Ordonnance n°08-003 P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’Inspection de l’Agriculture.

Legislation | Mali | 2008

Keyword: Inspection, Institution, Legal proceedings/administrative proceedings, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX