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Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural land Local government Governance Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée au niveau de chaque Région et du District de Bamako, un Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD). Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région du District de Bamako. A cet effet, il est chargé de: donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région ou du District de Bamako et suivre leur mise en œuvre; veuillez à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la région ou le District de Bamako; formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes; et susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau de la Région ou du District; et orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région ou dans le District de Bamako.

Full text
French
Website
www.dgct.gouv.ml

References - Legislation

Repealed by

Décret n. 2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

Legislation | Mali | 2023

Keyword: Governance, Institution, Local government, Procedural matters

Source: FAO, FAOLEX