Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Institution Agricultural development Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel comprend un Commissaire au Développement Institutionnel chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. II présente un rapport annuel d’activités. Il est secondé et assisté d’un Commissaire Adjoint au Développement Institutionnel qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Full text French Website www.sgg-mali.ml References - Legislation Implemented by Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel. Legislation | Mali | 2006 Keyword: Institution, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX