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Décret n° 04/017 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 4, 15 février 2004, p. 1 et 2.
Subject
Mineral resources
Keyword
Protected area Zoning
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga. Les droits miniers et/ou de carrières de la Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES » préexistants à la présente déclaration de classement de la zone de Shinkolobwe en zone interdite demeurent valides dans les plénitudes des droits qu’ils confèrent et des obligations qu’ils imposent conformément aux dispositions du Code Minier.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi portant code minier.

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2002

Keyword: Mining, Pollution control, EIA, Ownership, Soil pollution/quality, Soil rehabilitation, Basic legislation, Minerals, Oil, Institution, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX