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Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre. Le Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pour accomplir sa mission, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique dispose de : un (1) Cabinet; et de trois (3) Directions Générales.

Full text
French