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Décret n° 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2002, p. 6.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild flora Biodiversity Institution Access-to-information Education Management/conservation Protection of species
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques, chargé des activités liées à la connaissance, à la conservation et à la valorisation de la diversité biologique, en application de la convention sur la diversité biologique. A ce titre, le centre a pour missions de: 1) centraliser l’ensemble des inventaires de la faune, de la flore, des habitats et des écosystèmes; 2) contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des plans de valorisation des ressources biologiques dans le cadre du développement durable; 3) proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la conservation des ressources biologiques nationales selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur; 4) promouvoir la mise en oeuvre des programmes de sensibilisation du public concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 9 juillet 2005 fixant l' organisation administrative du centre de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B.).

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Wild flora, Biodiversity, Institution, Access-to-information, Education, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 04-198 modifiant et complétant le décret nº 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Wild flora, Biodiversity, Institution, Access-to-information, Education, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX