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Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water, Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Environmental planning Governance EIA Monitoring Policy/planning Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Waste prevention Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Pollution control Ecosystem preservation Protected area
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 31 de la loi n°020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services publics de l’Etat, crée le Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République (HCECV), et fixe son organisation. Le HCECV assiste le Président de la République dans la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la politique en matière de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie. Il coordonne et contrôle l'action des intervenants dans ces secteurs. Les études, programmes et plans de gestion élaborés lui sont obligatoirement transmis.

Full text
French
Website
www.legigabon.com

References - Legislation

Repeals

Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.

Legislation | Gabon | 1985

Keyword: Institution, Environmental planning, Governance, Monitoring, Policy/planning, Ecosystem preservation

Source: FAO, FAOLEX