Décret n° 007-716 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 106, 6 mai 2007, p. 8061. Subject Livestock Keyword Animal production Registration Sheep/goats Data collection/reporting Animal reproduction Genetic resources Non-governmental entity Certification Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent l'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale". Full text French