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Décret n° 007-716 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 106, 6 mai 2007, p. 8061.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Registration Sheep/goats Data collection/reporting Animal reproduction Genetic resources Non-governmental entity Certification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent l'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".

Full text
French