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Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries, Forestry
Keyword
International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret régit les importations et les exportations des produits au Mali. A cet effet, il organise notamment le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de la prohibition en tenant compte aussi bien de la sécurité sanitaire que de la défense des intérêts des consommateurs. Ce décret s’applique aux coopératives agricoles ou associations de producteurs agricoles; aux agriculteurs; aux éleveurs; pêcheurs et exploitants forestiers.

Full text
French