Décret Ministériel n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains à l’Entente intercommunautaire de Dakar.

Le présent décret fixe le transfert de la maîtrise d’ouvrage du programme de gestion des déchets solides urbains financés dans le cadre des actions complémentaires. En effet, la gestion du programme de gestion des déchets solides urbains financé par l’Etat du Sénégal dans le cadre des actions complémentaires, confiée à l’Agence pour la Propreté de Dakar, est transférée à l’Entente intercommunautaire de Dakar. A ce titre, l’Entente assure la maîtrise d’ouvrage des opérations prévues dans le cadre