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Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Navigation Harbour Inland waters Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Code a pour objet le renforcement de la sécurité de la navigation et il jette une base légale qui assure le respect de l’environnement lacustre. Il va assurer le respect des intérêts du pays et la fluidité et la transparence des opérations de transport. Il couvre les champs d’application comme les bâtiments de navigation lacustre, la sécurité de la navigation, des assurances lacustres, des personnels de navigation lacustres, du transport lacustre des marchandises, des passagers et de leurs bagages, des ports lacustres mais aussi de la protection de l’environnement lacustre.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.

Legislation | Burundi | 2011

Keyword: Institution, Navigation, Harbour, Inland waters, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX