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Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’office du thermalisme.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 10 juin 2011, p. 884 à 886.
Subject
Water
Keyword
Institution Thermal and medicinal waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La dénomination "Office du thermalisme " indiquée dans la loi n° 75-58 du 14 juin 1975 est remplacée par "Office national du thermalisme et d’hydrothérapie". L’office national du thermalisme et d’hydrothérapie a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le secteur de l’hydrothérapie et le secteur des eaux conditionnées.

Full text
French