Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1944
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Ce décret-loi porte organisation du Service des eaux et forêts, en fait comme une division du Service national de la production agricole, chargé des systèmes d'irrigation et des travaux de reboisement, de conservation des sols et de la protection des forêts. Il établit aussi les missions de l'école nationale d'agriculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.

Legislation | Haiti | 1944

Keyword: Institution, Forest management/forest conservation, Soil conservation/soil improvement, Agricultural development, Forestry protection measures

Source: FAO, FAOLEX