Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts. Country/Territory Haiti Document type Regulation Date 1937 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur nº 51 du 24 juin 1937. Subject Forestry Keyword Forestry protection measures Forest management/forest conservation Forest fires Land clearing Agro-forestry Offences/penalties Geographical area Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States Abstract Ce décret porte une série de mesures pour la conservation des forêts, relatives, entre autre au défrichement, aux feux et à l'exercice de l'agriculture. Il indique les services chargés de veiller à l'application de ces dispositions et les sanctions prevues en cas d'infractions. Full text French