Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1991 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Pollution control Subsidy/incentive Research Non-governmental entity Wild flora Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret porte la réglementation relative à l'institution d'un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Le Conseil est, en général, compétent pour l'élaboration d'études, de recommandations et d'avis, d'initiative ou à la demande de l'Exécutif flamand, au sujet de toutes les matières portant sur l'environnement et la conservation de la nature. Le texte est formé par 18 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (II); Agrément et subventionnement d'associations et de projets (III).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.

Legislation | Belgium | 2003 (2008)

Keyword: Subsidy/incentive, Non-governmental entity, Pollution control, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Subsidy/incentive, Institution, Non-governmental entity, Pollution control, Education, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX