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Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 1 du 3 janvier 2020.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Special fund Oils/oilseeds/fats Business/industry/corporations
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret gouvernemental modifie le décret n° 2006-2095, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Les nouvelles dispositions de l’article 3 établit que le fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée intervient pour soutenir le programme de promotion et de marketing réalisé par toute entreprise, ensemble d’entreprises, consortium ou association professionnelle. Des nouvelles dispositions sont également introduites concernant l’aide du fonds, la prime du soutien du programme de promotion; le dossier qui doit être présenté par les entreprises, l’ensemble d’entreprises, le consortium ou l’association professionnelle éligibles au bénéfice des interventions du fonds de promotion de l’huile.

Full text
French
Website
www.legislation.tn

References - Legislation

Amends

Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Special fund, Oils/oilseeds/fats

Source: FAO, FAOLEX