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Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution Irrigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret énonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée qui couvre six (6) gouvernorats (Jendouba, Béja, Siliana, Bizerte, Nabeul et Sfax) et qui est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux. La durée de réalisation est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Cette unité a des missions qui entrent dans le cadre de la prise en charge totale de ce projet (l'exécution des différentes opérations et coordination de toutes les phases du projet). Ce décret fixe l’organisation qui comprend douze emplois fonctionnels et précise les modalités de son fonctionnement.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Repealed by

Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Agricultural development, Institution, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX