Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Agricultural development Institution Oleaginous plants
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret abroge les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-1935 et les remplace. Cette modification porte sur le nombre et la composition du conseil national oléicole, dont le nombre est de 20 personnes venant des ministères et organismes concernés pour une durée de 3 ans et précise que le président du conseil peut faire appel à toute personne compétente parmi les experts et les spécialistes ou de gens expérimentés en vue de participer à ses délibérations ou d'accomplir des consultations

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 98-1935 portant création d'un conseil national oleicole.

Legislation | Tunisia | 1998

Keyword: Agricultural development, Institution, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX