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Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control Sustainable development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret crée unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Full text
French
Website
www.legislation.tn