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Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Authorization/permit Certification Inspection Mining Monitoring Tax/levy
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres.

Full text
French
Website
www.sgg.ml