Décret exécutif nº 96-481 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'environnement et du développement durable. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 1, 8 janvier 1995, p. 3. Subject Environment gen. Keyword Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable. Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, le haut conseil est assisté de deux (2) commissions permanentes: la commission juridique et économique; la commission des activités intersectorielles. Full text French References - Legislation Implements Décret présidentiel nº 94-465 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Legislation | Algeria | 1994 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX