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Décret exécutif nº 96-481 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'environnement et du développement durable.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 1, 8 janvier 1995, p. 3.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable. Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, le haut conseil est assisté de deux (2) commissions permanentes: la commission juridique et économique; la commission des activités intersectorielles.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret présidentiel nº 94-465 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Legislation | Algeria | 1994

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX