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Décret exécutif nº 92-133 portant création du Centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 1er avril 1992.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Institution Planting material/seeds Certification Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création du Centre national de contrôle et de certification des semences et des plants ( C.N.C.C.), chargé du contrôle et de la certification des semences et des plants et de la gestion du catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées. Le décret comprend 28 articles divisés en 3 chapitres: Dénomination-objet-siège (I); Organisation-fonctionnement (II); Dispositions financières (III).

Full text
French