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Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 9, 27 février 1991, p. 297.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret modifie et complète divers articles du décret nº 90-114 portant création de l'Agence nationale des forêts, notamment en ce qui concerne les attributions de police forestière et les prérogatives de puissance publique attribués à l'agence, ainsi que sa structure organisative et sa comptabilité.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: Institution, Policy/planning, Inventory, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX