Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif nº 91-514 relatif aux animaux interdits à l'abattage.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne, nº 68, 25 décembre 1991.
Subject
Livestock
Keyword
Slaughtering
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe la liste des animaux interdits à l'abattage aux fins de boucherie, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure pour lequel le vétérinaire habilité peut autoriser l'abattage.

Full text
French