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Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 36, 31 juillet 1991, p. 1119 à 1128.
Subject
Forestry
Keyword
Forest service/forest officers Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte statut particulier applicable aux travailleurs apartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des forêts et fixe la nomenclature et les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux dits corps. Il est formé par 75 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions particulières aux corps de l'administration chargée des forêts (II); Classification (III); Dispositions finales (IV). Pour chaque corps, notamment, officiers supérieurs, officiers et sous-officiers, le décret spécifie les missions relatives aux différents grades.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Forest service/forest officers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts .

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Forest service/forest officers

Source: FAO, FAOLEX