Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Subject

Land & soil

Keyword

Land-use planning Urban land

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Land-use planning, Urban land, Disasters

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Land-use planning, Coastal zone management, Disasters

Source: FAO, FAOLEX