Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant protection Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret a pour objet demodifier les article 4 et 11 du décret portant réaménager les statuts de l'institut national de la protection des végétaux, respectivement relatifs aux missions et à la composition de l'institut.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n°93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Plant protection, Institution

Source: FAO, FAOLEX