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Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Institution
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet demodifier les article 4 et 11 du décret portant réaménager les statuts de l'institut national de la protection des végétaux, respectivement relatifs aux missions et à la composition de l'institut.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n°93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Plant protection, Institution

Source: FAO, FAOLEX