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Décret exécutif nº 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 54, 2 octobre 2011, p. 6 à 9.
Subject
Water
Keyword
Waterworks Concession Hydropower generation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions des articles 76 et 78 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques ainsi que le cahier des charges-type y afférent.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Framework law, Basic legislation, Freshwater resources management, Water rights, Policy/planning, Concession, Priorities, Irrigation, Water charges, Institution, Servitude, Water supply, Sewerage, Industrial water use, Flood, Effluent waste water/discharge, Inspection, Water conservation zone, Right to water, Pollution control, Freshwater pollution, Human rights

Source: FAO, FAOLEX