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Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 54, 2 octobre 2011, p. 4 à 6.
Subject
Water
Keyword
Recreational water use Concession Sustainable use
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions des articles 76 et 78 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que le cahier des charges-type y afférent.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Framework law, Basic legislation, Freshwater resources management, Water rights, Policy/planning, Concession, Priorities, Irrigation, Water charges, Institution, Servitude, Water supply, Sewerage, Industrial water use, Flood, Effluent waste water/discharge, Inspection, Water conservation zone, Right to water, Pollution control, Freshwater pollution, Human rights

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Legislation | Algeria | 2017

Keyword: Concession, Recreational water use, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX