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Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 43, 3 août 2011, p. 18 à 22.
Subject
Water
Keyword
Institution Freshwater resources management Integrated management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Il est créé sous la dénomination d.agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, par abréviation "AGIRE", un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions du présent décret. Dans le cadre de la politique nationale de développement, l'agence nationale est chargée de réaliser, au niveau national, toutes actions concourant à une gestion intégrée des ressources en eau. A ce titre, l'agence nationale a pour missions: de réaliser toutes enquêtes, études et recherches liées au développement de la gestion intégrée des ressources en eau; de développer et coordonner le système de gestion intégrée de l'information sur l'eau à l'échelle nationale; de contribuer à l'élaboration, à l'évaluation et à l'actualisation des plans à moyen et long terme de développement sectoriel à l'échelle nationale; de contribuer à la gestion des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution, River basin institution, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Institution, Freshwater resources management, Integrated management

Source: FAO, FAOLEX