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Décret exécutif nº 09-19 portant réglementaion de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 6, 25 janvier 2009, p. 8 et 9.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Authorization/permit Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de règlementer l'activité de collecte des déchets spéciaux, qui nécessite d'un agrément délivré par le Ministre de l'environnement.

Full text
French