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Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 5 octobre 2008, p. 9 à 13.
Subject
Water
Keyword
Institution River basin institution Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret exécutif porte réamenagement du statut-type des établissements publics de gestion, c'est à dire les agences de bassins hydrographiques, chargées de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée des ressources en eau d'un ou plusieurs bassins.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Institution, Freshwater resources management, Integrated management

Source: FAO, FAOLEX