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Décret exécutif nº 06-372 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 67, 28 octobre 2006, p. 19 à 24.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Concession
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille. La délivrance de la concession pour l’exploitation de l’anguille est effectuée sur la base d’une concession domaniale et conformément aux spécifications du cahier de charges-type annexé au présent décret. La concession pour l’exploitation de l’anguille au niveau des sites Messida/Tonga et Mefrag relevant de la wilaya d’El Tarf est attribuée par voie d’adjudication au plus offrant au niveau de la wilaya.

Full text
French