Décret exécutif nº 06-372 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille.

Le présent décret a pour objet de fixer le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille. La délivrance de la concession pour l’exploitation de l’anguille est effectuée sur la base d’une concession domaniale et conformément aux spécifications du cahier de charges-type annexé au présent décret. La concession pour l’exploitation de l’anguille au niveau des sites Messida/Tonga et Mefrag relevant de la wilaya d’El Tarf est attribuée par voie d’adjudication au plus offrant au niveau de la