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Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 24, 16 avril 2006, p. 11 à 15.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l'article 47 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de réglementer l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle et fixe les prescriptions techniques relatives aux installations et le modalités de contrôle des rejets atmosphériques visant à assurer leur conformité aux valeurs limites fixées en annex du présent décret.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Framework law, Protection of environment, Environmental planning, Polluter pays principle, Precautionary principle, Access-to-information, Environmental standards, Pollution control, EIA, Sustainable development, Policy/planning, Standards, Hazardous substances, Freshwater pollution, Sustainable use, Basic legislation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Décret executif nº 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX