Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Subject

Land & soil

Keyword

Land-use planning Coastal zone management Disasters

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Ce décret ajoute au décret qui fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents, des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles sismiques, les glissements ou effondrements de terrain, coulées de boue, tassements, liquéfaction, éboulements, inondations ainsi qu’aux périmètres de protection des zones et les terrains exposés aux risques technologiques présent

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.

Legislation | Algeria | 1991

Keyword: Land-use planning, Urban land

Source: FAO, FAOLEX