Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret exécutif porte création de l'Algérienne des eaux, établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable qui comporte plusieurs volets : La gestion: de la production, du transfert, du traitement, du stockage, de l’adduction, de la distribution et de l’approvisionnement en eau potable et industrielle, ainsi que le renouvellement des infrastructures s'y rapportant. L’ ADE est par ailleurs chargé:de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour son propre compte et/ou par délégation pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales ; d’initier et d’organiser pour le compte de l’Etat et/ou des Collectivités, la gestion de la concession du service public de l’eau accordée à des personnes morales publiques ou privées. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux. Legislation | Algeria | 2002 Keyword: Water supply Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement. Legislation | Algeria | 2005 Keyword: Institution, Sewerage, Water supply Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux. Legislation | Algeria | 2007 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX