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Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif porte création de l'Algérienne des eaux, établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable qui comporte plusieurs volets : La gestion: de la production, du transfert, du traitement, du stockage, de l’adduction, de la distribution et de l’approvisionnement en eau potable et industrielle, ainsi que le renouvellement des infrastructures s'y rapportant. L’ ADE est par ailleurs chargé:de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour son propre compte et/ou par délégation pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales ; d’initier et d’organiser pour le compte de l’Etat et/ou des Collectivités, la gestion de la concession du service public de l’eau accordée à des personnes morales publiques ou privées.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Water supply

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement.

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Institution, Sewerage, Water supply

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX