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Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 58, 20 septembre 2006, p. 4 et 5.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif modifie le décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines, an ajoutant les dispositions relatives à la direction de l’énergie nucléaire.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 1996

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX