Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Subject

Mineral resources

Keyword

Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret exécutif modifie le décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines, an ajoutant les dispositions relatives à la direction de l’énergie nucléaire.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 1996 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX