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Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 5, 12 janvier 2005, p. 9.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Classification/declassification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les appareils et les catégories d’appareils visés par le présent décret sont ceux dont le fonctionnement exerce un impact important sur le bilan énergétique national, compte tenu notamment des considérations liées à: — la consommation spécifique des appareils; — la diffusion et l’utilisation large des appareils. Ces appareils font l’objet d’une classification établie par arrêtés conjoints pris par les ministres charges de l’énergie, de la normalisation, des finances et du commerce, qui définira par référence aux exigences d’efficacité énergétique: — la ou les classes “économes en énergie” et — la ou les classes “peu ou pas économes en énergie”.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislation | Algeria | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislation | Algeria | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Legislation | Algeria | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX