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Décret exécutif n°05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 4, 9 janvier 2005, p. 14 à 16.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Classification/declassification Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, le présent décret a pour objet de définir les prescriptions particulières de sécurité applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses fabriqués localement ou importés afin d’assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels en milieu de travail.

Full text
French