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Décret exécutif n°02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya qui sont chargées notamment de: — veiller à la sauvegarde, la préservation, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau; — recueillir et analyser les données relatives aux activités de recherche, d’exploitation, de production, de stockage et de distribution de l’eau pour les usages domestique, agricole ou industriel; — veiller à l’applicat

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel du 17 avril 2004 fixant le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminant leur organisation interne.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX