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Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 70, 5 novembre 2006, p. 8 à 13.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse. Le postulant au permis de chasse, doit s’inscrire auprès de l’administration chargée de la chasse territorialement compétente pour effectuer le stage en vue de l’obtention de l’attestation l’habilitant à être titulaire d’un permis de chasse. Le programme du stage porte sur: la connaissance du gibier, la connaissance de la législation et de la réglementation applicables à la chasse, l’éthique de la chasse, le maniement des armes et la connaissance des munitions, et les notions de secourisme.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Seasons, Hunting authorization/permit fee, Hunting gear/hunting methods, Protected area, Ecosystem preservation, Dangerous animal/harmful animal, Policy/planning, Non-governmental entity, Ranching/captive breeding, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse.

Legislation | Algeria | 2017

Keyword: Hunting authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX