Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 7, 28 janvier 1996, p. 10 et 11. Subject Agricultural & rural development Keyword Agricultural development Farming Registration Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir les activités agricoles et de fixer les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur. Legislation | Algeria | 1996 Keyword: Agricultural development, Certification, Local government, Procedural matters, Registration Source: FAO, FAOLEX