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Décret exécutif n° 96-216 portant création, missions,organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'énergie et des mines.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 15 à 17.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif porte création, missions,organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'énergie et des mines.

Full text
French