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Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 10 à 13.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX