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Décret exécutif n° 95-323 réglementant l'exploitation des ressources coralliferes.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Coral Management/conservation Concession Aquatic animals
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de réglementer l'exploitation des ressources corallifères. L’accès à l'exploitation des ressources corallifères par toute personne physique ou morale de nationalité algérienne, est accordé par concession domaniale délivrée par l'administration chargée des pêches, agissant pour le compte de l'Etat. La concession est accordée pour une seule zone à titre précaire et révocable, pour une période conforme à la durée d'exploitation de la zone en question. Les zones d'exploitation des ressources corallifères ne doivent pas être exploitées plus de cinq (5) années consécutives. A l'issue du délai défini à l'alinéa précédent, elles sont interdites à l'exploitation et ce, pour une période minimale de quinze (15) années, pour permettre leur régénération naturelle.

Full text
French