Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Mining Authorization/permit Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret exécutif a pour objet de définir les règles applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'il soient réalisés a ciel ouvert (exploitation à ciel ouvert) ou au fond (exploitations souterraines) ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Full text French