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Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de définir les règles applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'il soient réalisés a ciel ouvert (exploitation à ciel ouvert) ou au fond (exploitations souterraines) ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations.

Full text
French