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Décret exécutif n° 93-162 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Oil Recycling/reuse Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Les huiles usagées doivent être soit: - traitées, en vue de leur réutilisation, - utilisées comme combustibles, - incinérées, - exportées en vue de leur traitement, - stockées en vue de leur élimination, - employées en l'état.

Full text
French