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Décret executif n° 90-366 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 50, 21 novembre 1990, p. 1352.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les règles relatives à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.

Full text
French